Les dividendes du travail ou le développement de la participation et de l’actionnariat salarié

Les dividendes du travail

ou le développement de la participation et de l’actionnariat salarié

  Alain SAURET
Président de l’Institut de Droit Social

 Heureuse formule que celle-là ! Elle ne trahit pas la pensée des gaullistes qui ont osé la participation en 1967 après avoir osé l’intéressement en 1959. Deux idées neuves que le Gouvernement et M. Ollier entendent toutefois dépoussiérer, ou plutôt revivifier ou régénérer.

Si la pensée gaulliste a toujours tendu à cette troisième voie qui se voulait consensuelle entre capital et travail, nul doute que le projet de loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié en cours de discussion au Parlement peut favoriser cette démarche d’intégration de forces qui, moins antagonistes qu’hier, restaient encore dans des logiques d’opposition d’intérêt. Or, ces logiques d’opposition pourraient bien être réduites par la triple offensive menée autour du projet sur :

1. le partage des dividendes du travail,
2. l’actionnariat salarié,
3. la présence dans les instances dirigeantes des actionnaires salariés.

La formule « dividendes du travail » n’est pas, si j’ose dire, le fruit du hasard. En effet, comme le lancement du capital aujourd’hui, la force du travail n’est peut-être pas la seule à produire de la richesse : des raisons exogènes peuvent aujourd’hui plus qu’hier favoriser le succès d’une entreprise : c’est ainsi qu’on peut citer, en autres : la promotion de la valeur par le marché lui-même, l’impact des brevets et inventions, les licences, l’action des sous-traitants, la montée du prix de l’immobilier, les effets des rapprochements, des fusions, le rôle du management, …

Or, si le travail permet d’obtenir un salaire, la valorisation des entreprises et leurs résultats peuvent être générés par une addition de facteurs endogènes et exogènes : dès lors, pourquoi ne pas associer dans un même élan et un même sens les dividendes du travail et les dividendes du capital.

Si l’esprit de l’expression se veut à la fois politique et philosophique, il est servi et magnifié par la vivante réalité de l’entreprise d’aujourd’hui, avec ses forces et ses faiblesses, c’est-à-dire sa vitalité intrinsèque, mais aussi sa fragilité dans le temps et l’espace. Plus on s’éloigne de la production industrielle qui répond à une définition précise de la valeur ajoutée, plus les résultats de l’entreprise, que celle-ci soit commerciale ou de service, sont tributaires d’un faisceau d’actions. En ce sens, on peut considérer comme une évidence le rapprochement des situations entre détenteurs du capital et forces du travail : le dividende n’est-il pas l’expression même du partage : c’est ce qui se divise en fonction du résultat (cf. analyse de FONDACT sur le partage entre fonds propres, impôts sur les sociétés et les dividendes du travail et du capital).

Les suppléments de participation ou d’intéressement

Comme un supplément d’âme, le législateur veut permettre une distribution supplémentaire soit d’intéressement, soit de participation. Si l’intention est louable, la mise en œuvre de tels suppléments peut s’avérer délicate.

En effet, dans l’hypothèse qui est prévue, la décision intervient après exercice clos (article 1 du projet de loi), ce qui contredit le caractère aléatoire de l’intéressement et de la participation (voir A. SAURET PA.20/06/06). Il ne faudra pas non plus que ce supplément se substitue, directement ou indirectement, aux hausses de salaires, la négociation annuelle obligatoire devant s’intégrer entre les accords, sur l’intéressement et la participation, négociés le plus souvent par rapport à un exercice coïncidant avec une année civile, entre les mois de mai et de juin d’une année N et venant plutôt à la fin de l’exercice ou au tout début de l’autre.

Ainsi, la négociation dans l’entreprise pourrait être (exemple) articulée ainsi dans les mois à venir :

Le caractère facultatif de la décision ou de la négociation d’un avenant n’exclut pas (cf. bonus de 1000 € en 2006) les pressions syndicales.

Par ailleurs, ce supplément pourra être mis en œuvre unilatéralement, même s’il y a consultation du CE et négociation avec les organisations syndicales. Il pourra aussi être négocié (la cohérence voulant que le supplément soit alors négocié avec le même partenaire que les accords principaux – même s’il n’y a pas d’impératif à ce sujet dans la loi).

L’articulation avec les accords initiaux d’une part, l’articulation avec la négociation sur les salaires d’autre part ne seront pas chose aisée.

Les Directions d’entreprise auront intérêt à arrêter une stratégie assez claire : ou envisager une telle possibilité lors de la négociation de leurs accords principaux d’intéressement et de participation ou, au contraire, négocier des accords d’intéressement et de participation susceptibles de varier selon les résultats, voire utiliser les souplesses de la participation dérogatoire qui, très souvent, apporte un « supplément » à la participation dite obligatoire. En ce dernier cas, la variabilité et la progression des résultats se traduiront dans les intéressements et participations issus des accords principaux. Une décision a posteriori n’aurait alors pas de sens et se ferait au mépris des accords passés avec les partenaires sociaux. Telle est la problématique de ces « suppléments » dont l’insertion dans le paysage de la négociation de l’entreprise ne sera pas simple.

Enfin, le supplément d’intéressement fera obligatoirement l’objet d’un dépôt au sein d’un PEE, ce qui signifie le blocage de ces sommes.

L’actionnariat salarié

L’assouplissement et l’incitation des règles sur l’actionnariat devraient permettre la progression de l’actionnariat dans les grandes entreprises mais probablement un démarrage de l’actionnariat dans les PME. Cela est probablement primordial pour faire passer le cap du développement à de nombreuses entreprises et de nature à provoquer une implication forte des salariés devenus actionnaires. Mais le corollaire nous semble nécessairement être la présence de salariés actionnaires dans les instances dirigeantes.

L’implication dans les instances

Une présence de salariés actionnaires dans les Conseils d’Administration ou de Surveillance devient naturelle si les salariés sont aussi actionnaires. Comme leur risque pécuniaire est double en cas d’erreur de management, d’orientation, de stratégie, il est naturel de leur offrir une ou des voix pour exprimer leur avis et le confronter à celui du management qui, dans de nombreux cas, s’agissant des PME, est l’expression d’un actionnariat familial.

Les organisations patronales doivent alors contribuer à faire accepter cette idée positive, indissociable de l’actionnariat salarié, et qui devrait continuer à être mise en œuvre, le projet de loi actuel ne tirant pas les conséquences à ce niveau de la volonté parallèle du développement de l’actionnariat. Reste en ce domaine l’audace du Parlement.