Avantages sociaux, droit social, politiques de rémunération

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Quelques réflexions à l’orée du monde d’après…

De Romain THIESSET
Avocat associé
CAPSTAN Avocats

2020 prendra fin dans quelques jours… Comme tous les ans à cette période, l’heure du bilan a sonné… Et, pour le moins, celui-ci est, cette année, particulier !

Dirigeants d’entreprise, directrices et directeurs des ressources humaines et/ou des relations sociales, C&B, praticiens du droit social, développeurs de talents et de capital humain, chargés de politiques de rémunération,… toutes et tous ont le sentiment d’une année interminable mais paradoxalement précipitée, marquée par la perte de nos repères, par la difficulté à satisfaire et concilier, dans une situation inédite et contrainte, les intérêts de nos entreprises, de nos salariés, et les instructions, souvent contradictoires, des autorités étatiques qui guident nos activités. Une année déstabilisante, éprouvante, usante, et dont les effets sont aggravés par l’absence de perspectives prochaines d’amélioration.

Il serait facile, dans ces conditions, de se résigner, de baisser les bras et de se laisser aller au scepticisme ambiant…

Nous n’en avons cependant pas la possibilité et le droit, et nous devons continuer à relever le challenge, car, vraisemblablement, il n’y aura jamais de « retour à la normale », et nous ne connaîtrons plus le monde d’avant.

A de nombreux égards, cela n’est toutefois pas une triste perspective et nous pouvons, nous devons même considérer que la crise que nous traversons est en réalité une formidable opportunité de réinventer nos métiers, nos outils, nos organisations, nos idées, nos politiques.

Contrairement aux idées reçues, nous en avons les moyens.

Dans l’urgence, et pour les entreprises qui souhaiteraient récompenser les salariés de leurs efforts, ou compenser la perte des avantages dont ils bénéficient habituellement, des outils sont déjà à leur disposition sous réserve de leur mise en œuvre avant le 31 décembre 2020.

Il pourra s’agir, par exemple, de recourir au dispositif de supplément d’intéressement et/ou de participation, qui permet un versement complémentaire d’intéressement et/ou de participation, avec un formalisme minimal, et en bénéficiant du régime fiscal et social de l’intéressement et de la participation.

Il pourra également s’agir de verser ou de compléter le versement de la prime « PEPA » spécialement aménagée par le gouvernement dans le contexte de Covid 19.

Plus récemment, c’est le plafond d’exonération des chèques cadeaux et bons d’achat délivrés par le Comité Social et Economique (CSE) ou par l’employeur (en l’absence de CSE), que le Gouvernement a décidé de relever, exceptionnellement, en cette fin d’année. Rappelons ainsi, sur ce point, que si les CSE et les employeurs (en l’absence de CSE) ont attribué des bons d’achats sans lien avec un des évènements admis à cet effet, le montant global annuel qui peut être accordé sans être assujetti aux cotisations de Sécurité sociale a donc été porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €. Il en est de même si ces bons d’achats sont remis à l’occasion de ces événements, ce montant étant alors applicable pour l’évènement du Noël des salariés et des enfants jusqu’à leurs 16 ans. Ces bons d’achat devront toutefois avoir été remis au plus tard le 31 décembre 2020.

A plus long terme, ce sont nos organisations qu’il faudra réinventer, en intégrant principalement le télétravail comme mode structurel d’organisation du travail (lequel n’est toutefois pas dénué de risques, qu’il importe d’évaluer et de traiter…). Des avantages peuvent en être tirés pour les employeurs, qui devront réinventer leurs politiques d’avantages sociaux, en les adossant pour partie sur les contraintes liées à ce mode d’organisation du travail, et qui pourront être financés, pour partie, par des économies pouvant être réalisées, par exemple, sur les charges immobilières.

C’est également dans ce cadre nouveau que les managers devront s’adapter, développer de nouvelles compétences, et bénéficier en contrepartie, au regard de ces qualités et missions nouvelles, d’avantages et de dispositifs de rémunération adaptés.

Les avantages sociaux traditionnels devront plus globalement évoluer, pour répondre d’ailleurs plus généralement aux contraintes liées à des épisodes de pandémie et de confinement, qui pourraient se reproduire. Ces avantages sociaux auront ainsi pour objet de soulager les salariés des contraintes personnelles liées à ces situations (notamment pour ce qui concerne la garde et l’instruction des enfants, l’organisation d’activités sportives, les services de conciergerie,…) et permettre ainsi une meilleure continuité du travail et de sa qualité.

Ces enjeux pourront occuper une place importante des prochaines négociations salariales d’entreprise.

Enfin, des outils récents, sous réserve de ceux qui pourraient être (ré)inventés dans les prochains mois, sont à notre disposition pour adapter à la situation les statuts sociaux et les organisations, et préparer l’avenir, en s’extirpant des contraintes historiques du droit du travail.

Sur ce point, rappelons que, désormais et sous réserve notamment des règles considérées d’ordre public, le principe est celui de la primauté de l’accord d’entreprise, y compris à l’égard de la convention collective. Sous réserve d’un dialogue social de qualité, le droit du travail peut ainsi être adapté aux spécificités de chaque entreprise, et à ses propres contraintes ou besoins.

Dans le cadre des accords d’entreprise dits de performance collective, ce sont même les contrats de travail, cœur historique du droit du travail, qui peuvent être modifiés par le pouvoir de la négociation collective, permettant ainsi de mettre en œuvre une nouvelle organisation collective et d’établir de nouvelles règles en matière, principalement, de rémunération ou de durée du travail.

Finalement, et si cette crise sanitaire, économique et sociale est bien entendu dramatique, nous avons néanmoins la chance de pouvoir tout réinventer et participer à la création du nouveau monde, du monde d’après… Au titre de nos vœux et résolutions, pour l’année 2021, prenons l’engagement d’y contribuer !

Romain THIESSET

CAPSTAN Avocats