L influence des 'Gilets Jaunes' sur la fiche de paie

Par Daniel MARTINS – Docteur en droit, Directeur Conseil RH chez LEYTON – BU Conseil et Service en Performance Opérationnelle

'LE MOUVEMENT DES GILETS JAUNE
Qui eut cru que le Mouvement des Gilets jaunes ne se serait pas essoufflé trois mois après son émergence dans le paysage social et politique français ? Qui eut cru qu’il eut pu avoir une influence réelle sur le pouvoir d’achat et les fiches de paie des français ? Assurément, peu nombreux étaient ceux qui avaient parié sur la lame de fond que ce mouvement social porté par les réseaux sociaux allait engendrer....'

 

LE MOUVEMENT DES GILETS JAUNES

Qui eut cru que le Mouvement des Gilets jaunes ne se serait pas essoufflé trois mois après son émergence dans le paysage social et politique français ? Qui eut cru qu’il eut pu avoir une influence réelle sur le pouvoir d’achat et les fiches de paie des français ? Assurément, peu nombreux étaient ceux qui avaient parié sur la lame de fond que ce mouvement social porté par les réseaux sociaux allait engendrer.

Le Mouvement des Gilets jaunes ne se compose pas que de salariés. Des études sociologiques et anthropologiques seront sans doute réalisées sur le sujet. Mais les médias et les réseaux sociaux se sont fait l’écho de l’adhésion des salariés les moins bien payés au Mouvement. Cela démontre, s’il en était encore besoin, que les réformes engagées par le Chef de l’Etat et son Premier ministre, dès 2017, sur la hausse du pouvoir d’achat des salariés, n’avaient pas convaincu.

L’INSUFFISANCE DES REFORMES ENGAGEES

Pour rappel, par un jeu de baisses des cotisations salariales de sécurité sociale (Maladie & Chômage = -3,15 %) et d’augmentation de la CSG/CRDS (+1,7 %) les salariés gagnent désormais plus : 21 € par mois de plus pour un salarié au SMIC. Compte tenu du salaire moyen, les salariés français gagnent environ 40 € de plus par mois. En contrepartie, les retraités perçoivent des revenus de remplacement moins élevés.

Autre mesure instaurée dès 2017 mais dont les effets ont été inexistants : la rationalisation des primes de branches par des primes d’entreprise. Alors que d’un point de vue théorique cette réforme pouvait conduire à repenser, en profondeur, le système de valorisation de la Performance en entreprise, elle n’a en pratique produit aucune évolution majeure sur les fiches de paie des salariés.

Dans le même sens, les mesures prévues dans les PLF et PLFSS 2019 étaient-elles suffisamment ambitieuses (suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés ; transformation du CICE en allègement de cotisations ; ou exonération de la part salariale des heures supplémentaires - qui devait permettre de percevoir environ 200 € de plus par an) ? Les réajustements opérés par le Gouvernement à la mi-décembre nous font penser que non.

Le Mouvement des Gilets jaunes a ainsi conduit l’Exécutif à adopter trois mesures à destination des salariés : la hausse du SMIC de 100 € nets ; les heures supplémentaires défiscalisées ; et un Bonus exceptionnel de pouvoir d’achat défiscalisé.

HAUSSE DU SMIC DE 100 € NETS A COÛT PATRONAL CONSTANT – UN EFFORT DE 50 € POUR L’ETAT

Les 100 € d’augmentation annoncés par le Président de la République  correspondent en réalité à un effort de 50 € de la part de l’Etat. En effet, les salariés au SMIC bénéficient, depuis le mois d’octobre dernier, comme chaque salarié, d’une diminution de leurs charges sociales salariales, induisant, une diminution de leurs prélèvements sociaux d’environ 21 € par mois. A cela, il faut préciser que la Prime d’activité  - perçue par les salariés percevant entre 0,5 et 1,2 SMIC - devait augmenter de 30 € en 2019. En revalorisant la prime d’activité à 80 € vs 30 € initialement prévus, l’Etat fait un effort de 50 €. La prime d’activité n’étant pas soumise à l’impôt, les salariés percevront bien 100 € nets de plus par mois. Mais cette augmentation sera invisible sur la fiche de paie et sera supportée par les Caisses d’Allocations familiales.

HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS CHARGES – UNE ANTICIPATION DU CALENDRIER

Autre mesure, qui était annoncée un peu plus tard dans le quinquennat, l’exonération de charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires. Les effets de cette réforme instaurée dès 2007 ont l’avantage d’avoir pu être mesurés. Sur la base des 40 heures supplémentaires effectuées, en moyenne, par chaque salarié, elle devrait permettre d’augmenter le pouvoir d’achat d’environ 120 € par an. Il est évident que pour les salariés les plus exposés aux heures supplémentaires, cette mesure pourrait fortement impacter leur reste à vivre.

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Les salariés français vont-ils renouer avec les « étrennes » (historiquement les cadeaux offerts en début d’année) ? L’idée est efficace : permettre aux entreprises de verser une prime de fin d’année – réellement perçue en janvier de l’année n+1 – totalement exonérée de charges sociales et fiscales.

Cette prime a été plafonnée à 1.000 €. Et elle ne peut profiter qu’aux salariés percevant moins de 53.944,80 € bruts annuels. L’entreprise peut décider des modalités de versement de cette prime  selon des règles analogues à celle de l’intéressement. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019.

Les entreprises qui pourront verser cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont les entreprises qui font de la marge et qui, comme tel, versent déjà de la participation à leurs salariés. Il aurait sans doute été intéressant d’associer cette réflexion au système de la participation ou de l’intéressement qui sont réglementés et qui imposent des règles de versement claires aux entreprises. Il est à craindre que les « étrennes universelles » souhaitées par le Chef de l’Etat n’aient la même destinée que la « prime dividende » qui reposait elle aussi sur un système volontaire non régulé et que malheureusement… tout le monde a oublié.

Toutefois, plusieurs grandes entreprises du CAC 40 ont annoncé qu’elles verseraient la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés : Orange a annoncé une prime de 500 à 1.000 € pour ses salariés gagnant moins de 30.000 € bruts par an ; Altice et Iliad ont indiqué qu’ils verseraient une prime de 1.000 € ; Total avait proposé le versement d’une prime de 1.500 € et une hausse des salaires de +3 % ; LVMH, Kering, Valeo ont indiqué qu’ils s’engageraient sur un versement. Mais au-delà de ces fleurons de l’économie française au sein desquels les salariés disposent déjà d’un éventail de rémunérations périphériques et de périphériques de rémunérations, la prime exceptionnelle pourra-t-elle être versée par la majorité des entreprises de France ?

LES PROCHAINES ECHEANCES

Le « Grand Débat » annoncé ne manquera pas de nous le rappeler. Dans un contexte de réforme de l’indemnisation du chômage, de durcissement du contrôle des chômeurs et d’une nouvelle réforme des retraites, il se peut que le mouvement des gilets jaunes soit encore à l’origine d’évolutions impactant nos fiches de paie d’ici la fin 2019.

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